La maison · Conditions générales

Nos conditions générales, dites clairement.

Chaque devis HENUSSE s’appuie sur le même dossier contractuel : un contrat d’engagement, des conditions particulières qui détaillent chaque prestation, et un bon de commande qui dit exactement ce que vous achetez. Cette page présente les règles qui nous engagent et qui vous engagent, sans jargon. Vous recevez l’intégralité des documents avant de signer, avec le temps de les lire.

Dernière mise à jour : 18 août 2026.

Qui signe avec vous

Vous contractez avec Théo Hénusse, entrepreneur individuel en France, qui exerce sous la marque HENUSSE. Lorsque votre projet comprend le positionnement, la stratégie de marque ou l’identité visuelle, Nicole Hénusse, indépendante en Belgique, intervient comme second prestataire : elle conduit ces lots, les facture en son nom propre et en répond elle-même.

Les deux prestataires travaillent en groupement conjoint, sans solidarité : chacun s’engage pour ses seules prestations, et aucun ne répond des engagements de l’autre. Théo reste votre interlocuteur unique pour coordonner l’ensemble du dossier.

Comment naît une commande

Rien ne démarre sans un devis accepté par écrit. Le bon de commande nomme, avant tout travail, les livrables, leurs quantités, leurs délais, leurs critères de conformité et leur prix. Une case laissée vide signifie que la prestation n’est pas commandée, et aucune ligne nouvelle n’apparaît après le travail.

Les prix viennent d’un barème versionné (version TAR-2026-08-11-1.0), le même pour tout client qui achète le même périmètre. Une offre non acceptée reste valable trente jours. Une fois le devis accepté, le périmètre, les forfaits et l’échéancier ne changent plus : tout travail supplémentaire exige un avenant écrit, chiffré et accepté avant son exécution. Un prix mensuel ne peut pas être révisé avant la fin de la période initiale du programme, puis au plus une fois par an, selon un indice public, avec soixante jours de préavis et la faculté de partir avant que la révision prenne effet.

Durées et sortie

Le programme mensuel comporte une période initiale de douze mois. Pour le palier Souveraineté, le bon de commande peut prévoir expressément jusqu’à vingt-quatre mois. Ensuite, le programme se poursuit sans nouvelle durée minimale, et chacun peut y mettre fin avec un préavis de trente jours calendaires.

Notre règle d’arrêt est publique et elle est écrite au contrat : si, après le déploiement complet, deux relevés trimestriels consécutifs ne montrent aucune progression, nous vous recommandons par écrit d’arrêter. Cette recommandation vous ouvre une sortie avec un préavis de trente jours, même pendant la période initiale. Les prestations exécutées jusqu’à la date d’effet restent dues, rien de plus.

Le webmastering et le support mensuel n’ont pas de période initiale : chacun peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de trente jours calendaires.

Validation et veto

Vous restez l’éditeur de votre site. Aucun contenu n’est publié sans que vous ayez été notifié et mis en mesure de vous y opposer. Par défaut, la validation fonctionne en mode veto : vous disposez de soixante-douze heures ouvrées, comptées en heure de Paris, pour dire non. Une opposition écrite suffit, sans avoir à la motiver, et elle bloque la publication.

Vous pouvez aussi choisir l’accord exprès, où rien ne paraît sans votre oui écrit. Vous pouvez dépublier n’importe quel contenu à tout moment, et repasser sans frais du mode veto au mode d’accord exprès.

Paiement et facturation

Tous les prix sont exprimés hors taxes. Chaque prestataire facture directement ses propres lots : les factures de Théo viennent de France et relèvent aujourd’hui de la franchise de TVA ; si la TVA lui devient applicable, elle s’ajoute aux prix convenus. Les factures de Nicole viennent de Belgique : pour une entreprise identifiée à la TVA en France, elles relèvent de l’autoliquidation, comme pour tout fournisseur européen, sans changement du prix hors taxes.

Le programme mensuel est facturé d’avance, au début de chaque mois, avec un délai de paiement de quinze jours. Un retard de paiement entraîne les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de quarante euros, indiquées sur chaque facture.

Propriété et réversibilité

Votre site, votre nom de domaine, votre hébergement et vos données sont à vous et le restent. Après paiement intégral de la facture correspondante, les droits sur chaque livrable original vous sont cédés, pour vos usages, dans le monde entier et pour toute la durée légale.

Ce qui est développé spécifiquement pour vous vous est cédé après paiement intégral, comme le disent nos conditions générales. Les briques libres utilisées restent sous leurs licences, listées dans la documentation remise.

Rien n’est verrouillé. À la fin de l’engagement, quelle qu’en soit la raison, vous gardez tout : nous remettons un dossier de passation qui permet à n’importe quel prestataire sérieux de reprendre la main. L’accès à votre site, à votre domaine et à vos données ne sert jamais de moyen de pression, même en cas de somme contestée.

Ce que nous ne garantissons pas

Les moteurs de réponse décident seuls de ce qu’ils citent. Personne ne peut garantir qu’une IA citera, mentionnera ou recommandera votre entreprise, et nous ne le promettons jamais : ni citation, ni classement, ni trafic, ni chiffre d’affaires. Sur ces résultats, notre engagement est un engagement de moyens : un travail sérieux, régulier et mesuré honnêtement.

En revanche, ce que nous maîtrisons fait l’objet d’engagements précis : livrer ce qui est écrit au bon de commande, protéger vos données, respecter la confidentialité et vous rendre tout en partant. Et la mesure ne triche pas : si le résultat est zéro, vous lisez zéro.

Les frais de tiers

Certaines démarches passent par des tiers : un annuaire payant, un hébergeur, un abonnement logiciel. Ces frais sont toujours acceptés par vous avant tout engagement, puis réglés directement par vous au tiers concerné. Nous ne les avançons pas, nous ne les refacturons pas, et nous ne prenons aucune marge dessus.

Confidentialité et référence

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre, pendant le contrat et cinq ans après. Nous ne vous citons comme référence qu’avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment. Et nous ne fabriquons jamais de témoignage : un résultat qui n’a pas eu lieu n’est jamais présenté comme un résultat.

Droit applicable et règlement amiable

Le dossier contractuel est régi par le droit français, y compris pour les prestations facturées depuis la Belgique. Avant toute action en justice, chaque partie expose son différend par écrit et les représentants se parlent dans les quinze jours. Cette étape amiable est un engagement de bonne foi ; elle ne vous prive d’aucun recours.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le contrat prévoit l’indication de l’assurance responsabilité civile professionnelle du prestataire, avec remise d’une attestation à la signature.

Ces conditions présentent le régime standard qui s’applique à tout devis HENUSSE. En cas d’écart, le dossier contractuel signé fait foi : le contrat d’engagement, les conditions particulières et votre bon de commande.